Conditions d’utilisation et restrictions légales
ATTENTION : VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE WEB (« SITE »). Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 17 avril 2019. Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez lire les Conditions d’utilisation chaque fois que vous visitez le site. Si vous utilisez ce site, cela signifie que vous acceptez la version la plus récente des Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent UNIQUEMENT au présent Site. Vous devez lire les conditions d’utilisation publiées sur les AUTRES sites Web d’ORTHOFIX lorsque vous les consultez. Les Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre consultation et votre utilisation du Site et ne modifient pas les conditions de tout autre accord que vous pouvez avoir conclu avec ORTHOFIX ou ses sociétés mères, affiliées ou ses filiales concernant d’autres aspects que l’utilisation du présent Site. Veuillez lire notre Déclaration de confidentialité pour comprendre les règles de confidentialité applicables à votre utilisation du présent Site.
CE SITE NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MÉDICAL. SI VOUS PENSEZ AVOIR BESOIN DE SOINS MÉDICAUX D’URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LE 15.
À propos de ce Site. Le présent Site est détenu et géré par Orthofix. Orthofix est le nom que nous utilisons pour désigner l’ensemble de nos activités, y compris Orthofix Medical Inc. et toute société qu’elle contrôle, dont les filiales et les sociétés affiliées. Le Site fournit des informations sur les produits et services proposés par Orthofix. Les contenus de ce Site sont fournis uniquement à des fins d’information générale. Les informations que vous lisez sur ce Site ne peuvent pas se substituer à la relation que vous avez avec votre professionnel de santé. Ce Site contient des informations sur les produits et traitements approuvés et autorisés pour une utilisation aux États-Unis et est destiné à un public américain. Si vous vivez hors des États-Unis, vous pouvez voir des informations sur ce site Web concernant des produits ou des traitements qui ne sont pas approuvés ou commercialisés dans votre pays.
Utilisation du Site. Les contenus de ce Site appartiennent à Orthofix ou font l’objet d’une licence par Orthofix. De même, Orthofix détient ou possède des licences pour les noms de produits et services utilisés sur ce Site et ces noms sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux marques commerciales. Toutes les marques commerciales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Orthofix vous permet de consulter, télécharger, imprimer et envoyer par e-mail une seule copie des contenus de ce Site, uniquement pour votre usage interne personnel et non commercial, à condition que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur et de propriétés présentes dans les contenus originaux sur les copies desdits contenus.
Cette autorisation est un octroi de licence et ne constitue pas un transfert de propriété. Cette licence est non transférable et peut être résiliée ou révoquée à tout moment à notre seule discrétion. Des règles particulières peuvent s’appliquer pour l’utilisation de contenus fournis sur certaines parties de ce site Web. Ces règles particulières seront indiquées près des contenus concernés. Vous ne pouvez modifier les contenus de ce Site en aucune manière ni les reproduire ou les afficher publiquement, les mettre en œuvre, les diffuser ou les utiliser de toute autre manière à de fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse d’Orthofix. Aux fins des présentes Conditions, toute utilisation de ces contenus sur tout autre site Web ou environnement informatisé en réseau quel qu’en soit le but est interdite. Les contenus de ce Site sont protégés par des droits d’auteur et toute utilisation non autorisée des contenus de ce Site peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres législations. Si vous enfreignez l’une de ces Conditions, votre autorisation d’utiliser ce Site sera automatiquement résiliée et vous devrez détruire immédiatement tous les contenus téléchargés ou imprimés.
Interventions chirurgicales. Le contenu disponible sur ce Site a une visée purement informative et éducative et ne saurait se substituer au jugement compétent d’un professionnel de santé pour le diagnostic et le traitement des patients. Orthofix ne donne pas de conseils médicaux et ne fournit pas de services ou diagnostics médicaux. Si vous vous fiez au contenu obtenu par vos soins sur ou via ce Site, vous le faites à vos propres risques.
Une intervention chirurgicale relève de la responsabilité du professionnel de santé. Les techniques opératoires sont fournies à titre d’information. Chaque chirurgien doit évaluer l’adéquation d’une technique en s’appuyant sur ses propres qualifications médicales et sur son expérience. Veuillez vous référer au mode d’emploi fourni avec le produit pour des informations spécifiques sur les indications, les contre-indications, les avertissements, les mises en garde, les réactions indésirables et la stérilisation.
Concernant les produits Orthofix. La majorité des produits Orthofix sont disponibles à la vente dans le monde entier. Cependant, la mention d’un produit ou service Orthofix sur ce Site n’implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays, où il peut faire l’objet de réglementations et conditions d’utilisation différentes. Une telle mention n’implique pas l’intention de notre part de vendre ce produit ou service dans votre pays et vous devez toujours vous fier aux informations sur les produits spécialement publiées pour votre pays. Ce Site contient des informations sur des produits et services qui peuvent être disponibles ou non dans un pays ou une région du monde spécifique et, le cas échéant, qui peuvent être approuvés ou autorisés par l’autorité réglementaire d’un gouvernement pour la vente ou l’utilisation avec des indications et restrictions différentes selon les pays. Tout produit non disponible sur le marché américain ou international n’apparaîtra pas dans les navigations américaine ou internationale, respectivement.
Avis et commentaires des utilisateurs. Bien qu’Orthofix apprécie et souhaite recevoir des retours, veuillez tenir compte du fait que tout commentaire, contenu, information ou autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce Site (« Communications ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Orthofix n’assumera aucune obligation quant à ces Communications. Si vous postez publiquement des Communications, vous êtes responsable de vos propres Communications et des conséquences de la publication de vos Communications. Si vous choisissez de poster des Communications ou de soumettre des Communications, vous acceptez de le faire uniquement à des fins légales et, par les présentes, vous accordez à Orthofix une licence illimitée, exempte de redevance et irrévocable pour utiliser, reproduire, afficher, mettre en œuvre, modifier, transmettre et diffuser ces Communications sur tout support et vous acceptez qu’Orthofix soit libre de les utiliser à toute fin. Orthofix se réserve le droit de supprimer toute Communication ayant un caractère injurieux, illégal, choquant ou qu’Orthofix considère de toute autre manière comme violant ces Conditions d’utilisation ou d’autres politiques d’Orthofix.
Orthofix ne demande pas et ne souhaite pas que des informations de patients, qui pourraient être liées à une personne donnée, soient fournies dans des Communications. Vous déclarez et garantissez que vous respecterez, à tout moment pendant et après votre utilisation du Site, toutes les lois s’appliquant à vous directement ou indirectement, qui peuvent régir maintenant ou ultérieurement la collecte, l’utilisation, la transmission, le traitement, la réception, l’intégration dans des rapports, la divulgation, la maintenance et le stockage d’informations de patients, et que vous mettrez tout en œuvre pour que toutes les personnes ou entités sous votre direction ou contrôle respectent ces lois. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION OU UTILISATION ABUSIVE D’INFORMATIONS DE PATIENTS OU D’AUTRES INFORMATIONS TRANSMISES, SURVEILLÉES, STOCKÉES OU REÇUES EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES.
Liens vers d’autres sites Web. Les liens vers des sites Web tiers sur le Site sont fournis uniquement par commodité. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez ce Site. Orthofix n’a aucun contrôle et ne peut fournir aucune approbation ou garantie sur ces sites tiers ni sur toute information, tout logiciel ou autres produits ou contenus présents sur ces sites, ou sur tout résultat qui peut être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Avertissement. LES CONTENUS MIS À DISPOSITION SUR CE SITE SONT FOURNIS EN L’ÉTAT SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Orthofix ne garantit pas non plus l’exactitude, l’adéquation ou l’exhaustivité des contenus de ce Site et décline expressément toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce Site. Orthofix peut apporter des changements aux contenus du Site ou aux produits et aux prix décrits dans ces contenus à tout moment sans préavis. Les contenus de ce Site peuvent être obsolètes et Orthofix ne s’engage pas à les mettre à jour. Les informations publiées sur ce Site peuvent mentionner des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre contact commercial Orthofix local (le cas échéant) pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services qui peuvent être disponibles pour vous. La loi applicable peut ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; l’exclusion ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à votre cas. Votre utilisation de ce Site se fait à vos propres risques et il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vérifier que les pages et les autres contenus sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de bombes à retardement ou d’autres éléments de nature destructrice. Ce Site peut ne pas être compatible avec le navigateur Internet ou les autres logiciels que vous utilisez. Il n’y a pas de garantie que le Site sera disponible de manière constante ou continue, et la mise à disposition de ce Site peut faire l’objet de périodes d’interruption ou de mauvaise performance et peut être annulée à tout moment.
Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS ORTHOFIX, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE OU DES CONTENUS OU INFORMATIONS PRÉSENTS SUR L’UN QUELCONQUE DE CES SITES, QU’IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT ET QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ SIGNALÉE OU NON. SI VOTRE UTILISATION DES CONTENUS OU DES INFORMATIONS DE CE SITE CONDUIT À UN BESOIN D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION D’ÉQUIPEMENTS OU DE DONNÉES, VOUS EN SUPPORTEREZ TOUS LES COÛTS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Orthofix de toute responsabilité en cas de perte, de frais, de coûts ou de dommages (y compris nos frais d’avocats raisonnables et tout autre coût raisonnable lié à un litige) découlant ou résultant d’une quelconque manière : (i) d’une violation de votre part des conditions de cet Accord ; et (ii) de votre utilisation non autorisée ou illégale du Site.
Lois applicables. Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Texas et les plaintes seront jugées dans les tribunaux étatiques et fédéraux de l’État du Texas, aux États-Unis. Si l’une des clauses de ces Conditions d’utilisation s’avère non valide ou non applicable pour une quelconque raison, cette clause sera considérée comme dissociable des clauses restantes et n’en affectera pas la validité ou l’applicabilité.
QUESTIONS, COMMENTAIRES ET NOTIFICATIONS. Orthofix peut vous adresser une notification par e-mail, une notification générale sur le site Web, ou une notification via une communication écrite expédiée par First Class U.S. Mail à votre adresse connue d’Orthofix. Vous pouvez envoyer une notification à Orthofix en utilisant la fonction Nous contacter.
