Politique de confidentialité

Politique de confidentialité sur les applications mobiles et le site Orthofix

Cette Politique de confidentialité vise à illustrer les moyens et les finalités du traitement des données à caractère personnel effectué par Orthofix Srl, en sa qualité de responsable du traitement des données (ci-après le « Responsable du traitement » ou la « Société »), en lien et via le site Web http://web.orthofix.com/sites/Country/uk/Pages/Home.aspx (ci-après le « Site Web »).

Veuillez noter que cette Politique s’applique à toute personne qui navigue sur le Site web et/ou l’utilise, ou qui interagit de toute autre manière avec les contenus et services accessibles via le Site Web (ci-après l’« Utilisateur »).

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs aura lieu en totale conformité avec la législation applicable en matière de protection des données, y compris le règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).

1. REDIRECTION VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site Web comporte des liens qui vous permettent de vous connecter à d’autres sites Web gérés aussi bien par d’autres sociétés du groupe Orthofix que par des tiers. La Société n’assume aucune responsabilité concernant le traitement des données à caractère personnel qui peut avoir lieu via et/ou en lien avec des sites Web de tiers.

Par conséquent, chaque Utilisateur qui accède à ces pages Web et/ou à des plateformes sociales via le Site Web doit lire attentivement les politiques de confidentialité correspondantes afin de mieux comprendre comment ses données à caractère personnel seront traitées par les tiers qui, en tant que responsables du traitement autonomes, fournissent et gèrent ces sites Web.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

A) Données de trafic

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour gérer ce Site Web doivent acquérir, pendant leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données inclut : adresses IP, type de navigateur, système d’exploitation, nom de domaine et adresses de sites Web à partir desquels vous vous êtes connecté ou déconnecté, informations sur les pages visitées par l’Utilisateur au sein du Site Web, heure d’accès, temps passé par l’Utilisateur sur une seule page, analyse du parcours interne et autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Ces données techniques/informatiques sont collectées et utilisées uniquement de manière agrégée et non immédiatement identifiable et peuvent être utilisées pour confirmer les responsabilités en cas de délits hypothétiques commis sur ou contre le Site Web ou sur demande des autorités compétentes.

B) Données à caractère personnel fournies directement par l’Utilisateur

Quelques sections du Site Web (p. ex. « Demande d’informations », « Service client » et « Newsletter ») permettent de collecter uniquement des données à caractère personnel que l’Utilisateur décide de partager avec la Société. Il est entendu que, dans ces cas, le Responsable du traitement doit collecter les données fournies par l’Utilisateur afin de répondre aux demandes reçues. En conséquence, si l’Utilisateur préfère que le Responsable du traitement ne recueille pas ses données à caractère personnel, il est invité à ne pas envoyer de demande.

Dans tous les cas, après avoir lu cette Politique afin de comprendre en détail comment et dans quel but leurs données à caractère personnel seront traitées par la Société, les Utilisateurs seront toujours libres de partager leurs propres données en remplissant les formulaires spécifiques disponibles sur le Site Web.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le Site Web a été conçu dans le but principal de fournir des informations – et donc une fenêtre interactive – concernant les activités, produits et services proposés par les sociétés du groupe Orthofix. C’est la raison pour laquelle, dans la plupart des cas, la collecte des données à caractère personnel de l’Utilisateur n’est pas nécessaire.

Dans tous les cas, conformément aux principes établis par le RGPD, le Site Web est aussi configuré pour minimiser la collecte de données à caractère personnel, ainsi que pour exclure le traitement de ces données chaque fois que les finalités décrites dans les présentes peuvent être réalisées par des moyens différents et/ou avec des données anonymes.

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société aux seules fins de :

a) permettre une navigation appropriée sur le Site Web ;

b) permettre aux Utilisateurs de mieux explorer et obtenir plus d’informations sur les activités, les services et les produits proposés par la Société et d’autres personnes morales du groupe Orthofix ;

c) répondre et satisfaire aux demandes des Utilisateurs ;

d) gérer le processus de recrutement et recueillir les CV fournis via le Site Web ;

e) satisfaire aux obligations imposées par les lois applicables et/ou aux demandes ou aux ordres venant des autorités compétentes ;

f) diffuser la newsletter promotionnelle concernant les produits et services de la Société.

Si des données sont collectées dans l’avenir même pour des fins autres que celles décrites ci-dessus, il incombera à la Société, d’une part, de fournir des renseignements adéquats à l’Utilisateur concernant les nouvelles finalités afin de garantir la transparence et l’information de l’Utilisateur et, d’autre part, de s’assurer qu’une base juridique valide (comme le consentement de l’Utilisateur) existe, au besoin, pour réaliser le traitement correspondant.

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La fourniture de données à caractère personnel par l’Utilisateur – sauf indication contraire – est facultative, mais il faut souligner qu’en cas de refus de mettre certaines données à disposition de la Société, il pourrait être impossible à celle-ci de répondre à la demande de l’Utilisateur ou de fournir certains services spécifiques (comme la newsletter).

Les activités de traitement énumérées aux points a) à e) ci-dessus ne nécessitent pas l’obtention du consentement de l’Utilisateur, car elles s’appuient sur des bases juridiques différentes, à savoir la nécessité d’effectuer et de fournir les services qui ont été directement demandés par l’Utilisateur et la nécessité de garantir la conformité à une obligation légale applicable au Responsable du traitement.

À l’inverse, bien que l’envoi des newsletters promotionnelles exige l’inscription de l’Utilisateur, la Société ne sera pas en mesure de fournir ce type de communication en l’absence de consentement spécifique préalable de l’Utilisateur.

5. MÉTHODES DE TRAITEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière légale et adéquate aux fins susmentionnées et conformément aux principes fondamentaux établis par la législation applicable.

Les opérations de traitement peuvent être effectuées manuellement ou électroniquement ou à l’aide d’outils des technologies de l’information, en respectant toujours des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données, notamment en vue de réduire les risques de destruction accidentelle ou illégale, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée des données à caractère personnel ou d’accès non autorisé à celles-ci ou, plus généralement, le risque de traitement non conforme aux finalités de la collecte.

Le traitement sera réalisé sous l’autorité du Responsable du traitement, uniquement par les personnes qui ont été dûment autorisées à consulter et traiter les données conformément aux instructions fournies par la Société et aux lois et réglementations de protection des données applicables.

À l’inverse, bien que l’envoi des newsletters promotionnelles exige l’inscription de l’Utilisateur, la Société ne sera pas en mesure de fournir ce type de communication en l’absence de consentement spécifique préalable de l’Utilisateur.

6. COMMUNICATIONS À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées via le Site Web ne seront pas transmises ou communiquées à des tiers, sauf consentement spécifique de l’Utilisateur.

Si la Société doit mettre les données à la disposition de fournisseurs ou de partenaires tiers (tels que des fournisseurs de services, des transporteurs postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) afin de leur permettre d’effectuer des services spécifiques liés ou nécessaires à la réalisation des finalités susmentionnées, il incombera au Responsable du traitement de nommer des tiers comme sous-traitants en vertu de leur capacité, leur expérience et leur fiabilité, et de leur fournir des instructions spécifiques concernant la sécurité des données. La liste actualisée des sous-traitants de données désignés est accessible à tout moment en envoyant une demande écrite à la Société, comme spécifié ci-dessous.

Il est entendu que les données à caractère personnel de l’Utilisateur devront être communiquées à des tiers, comme les autorités publiques ou judiciaires, pour respecter les demandes et les ordres contraignants, ainsi que les dispositions légales applicables.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par le Site Web seront conservées dans un format qui permet l’identification de l’Utilisateur seulement pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles les données ont été collectées à l’origine et, en tout cas, dans les limites de durée énoncées par les lois et réglementations applicables, ainsi que pour exécuter ou protéger les droits du Responsable du traitement (conformément aux délais de conservation et de prescription prévus par la loi), le cas échéant.

Lorsque les données ne seront plus nécessaires conformément à ce qui précède, elles seront effacées ou anonymisées.

Il est entendu que les données à caractère personnel de l’Utilisateur devront être communiquées à des tiers, comme les autorités publiques ou judiciaires, pour respecter les demandes et les ordres contraignants, ainsi que les dispositions légales applicables.

8. COOKIES (RENVOI)

Pour obtenir des informations plus détaillées concernant l’installation et l’utilisation de cookies par ce Site Web, veuillez consulter la Politique de cookies applicable.

9. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Étant donné la nature internationale des activités commerciales du Responsable du traitement, les données seront transférées et donc traitées à l’étranger, toujours aux seules fins décrites ci-dessus, par les sociétés appartenant au groupe Orthofix qui sont installées aussi bien sur le territoire de l’Union européenne que hors de celui-ci (principalement aux États-Unis).

Dans tous les cas, lorsque les données seront transférées vers des pays hors de l’UE, la transmission sera soumise aux garanties spécifiques de protection des données, comme exigé par la loi, p. ex. en adoptant des clauses du modèle standard tel qu’approuvé par la Commission européenne ou d’autres protections équivalentes.

10. DROITS DES SUJETS DES DONNÉES

L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits, notamment :

a) accéder à ses données à caractère personnel, obtenir des preuves des finalités poursuivies par le Responsable du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires à qui elles peuvent être divulguées, la période de conservation applicable, l’existence de processus de décision automatisés ;

b) faire rectifier sans délai les données à caractère personnel erronées le concernant ;

c) faire effacer ses données dans les cas prévus par la loi ;

d) obtenir des restrictions au traitement, lorsque c’est possible ;

e) demander la portabilité des données fournies au Responsable du traitement, c.-à-d. les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, même pour transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans entrave de la part de la Société, dans toutes les situations où la loi en vigueur le prévoit ;

f) déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits ou pour d’autres informations et/ou clarifications, veuillez écrire à privacy@orthofix.it

11. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est Orthofix Srl, une société de droit italien, dont le siège social se situe à Via Vittor Pisani 16, Milan (Italie).

Le Responsable du traitement peut être contacté en écrivant à privacy@orthofix.it

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Le Responsable du traitement a le droit de modifier et/ou d’adapter cette Politique de confidentialité au fil du temps afin de respecter les nouvelles dispositions légales et/ou pour inclure de nouveaux services. Pour cette raison, chaque Utilisateur est invité à consulter périodiquement cette page.

La date ci-dessous indique à quel moment la dernière version de cette politique a été publiée.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018