Conformité

Votre intégrité. Notre réussite.

Orthofix s’engage à créer un environnement d’intégrité où la communication franche et honnête est encouragée et saluée. Notre société favorise une culture dans laquelle les employés peuvent facilement approcher leur superviseur ou leur responsable s’ils estiment qu’une violation de politique ou des normes a eu lieu.

Notre engagement en faveur de la conformité

Dans le cadre de l’engagement de la société en faveur de la conformité, nous avons mis en place un système de signalement anonyme et confidentiel. Cette ressource est hébergée par un fournisseur de ligne d’assistance tiers, pour le signalement de violations stipulées dans le Code de conduite de la société. La ligne d’assistance est aussi une source de conseils relatifs à nos politiques, à nos procédures et aux infractions à la loi. Elle fournit également des suggestions et des témoignages positifs.

Ligne d’assistance Conformité : 0800 902 500 (appel gratuit – 24 h/24 – confidentiel – vous pouvez rester anonyme).

Pour contacter le service de la conformité, veuillez nous adresser un e-mail à : compliance@orthofix.com

Orthofix est un fier partisan des associations industrielles mondiales suivantes, qui favorisent des interactions commerciales éthiques, et adhère au code de conduite de chaque organisation.

Orthofix est attachée à la responsabilité et à l’intégrité de tous ses employés, ses parties prenantes et ses membres du conseil d'administration. La société met tout en œuvre pour s’assurer que ses équipes et ses partenaires distributeurs respectent les lois applicables concernant l’utilisation des produits Orthofix. Les activités commerciales, marketing, promotionnelles et de formation d’Orthofix sont conformes aux lois en vigueur dans chaque pays dans lequel la société opère. Le Code de conduite d’Orthofix contient des directives pour la gestion des activités dans le respect des normes d’éthique les plus élevées. Il est disponible en plusieurs langues et consultable en utilisant les liens suivants :

Notre Code de conduite

Orthofix et conformité

Transparence des paiements aux médecins

Le Physician Payments Sunshine Act (couramment appelé le Sunshine Act) aux États-Unis et des législations similaires dans d’autres parties du monde ont été adoptés pour rendre les relations entre l’industrie des soins de santé et les professionnels de santé plus transparentes. Le Sunshine Act américain exige des fabricants de médicaments, de dispositifs, de produits biologiques et de fournitures médicales qu’ils déclarent chaque année certains paiements ou transferts de valeur en faveur de médecins ou d’hôpitaux universitaires et d’autres organisations de recherche aux Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS).

La loi française n° 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, connue sous le nom de loi Bertrand, est similaire au Sunshine Act américain, mais présente une portée plus large. Par exemple, en plus des produits fabriqués couverts par le Sunshine Act américain, la loi Bertrand couvre aussi les cosmétiques, les produits pour tatouage, les tissus ou cellules et d’autres catégories. De même, la loi française prévoit une liste plus longue de bénéficiaires concernés et exige des déclarations tous les six mois.

Plusieurs autres pays, dont le Portugal, la Lettonie, la Grèce et le Danemark, ont aussi adopté des lois similaires au Sunshine Act et à la loi Bertrand. Depuis 2007, l’Australie exige la déclaration des événements sponsorisés par l’industrie.

Le paysage de la transparence des paiements aux médecins continue d’évoluer et la liste des juridictions qui exigent un certain type de déclarations de transparence ne cesse de s’allonger. Par exemple, l’Ontario, au Canada, a adopté une loi de grande portée, la loi de 2017 sur la transparence des paiements dans le secteur de la santé. Au Moyen-Orient, l’autorité saoudienne des aliments et des médicaments a lancé une initiative de divulgation des paiements effectués par les sociétés pharmaceutiques en 2018, et l’État brésilien de Minas Gerais exige désormais la déclaration de tout type de don ou d’avantage à des professionnels de santé.

Si vous avez des questions sur la transparence des paiements aux médecins, y compris le Sunshine Act, Open Payments ou les données publiées, veuillez envoyer un e-mail à transparency@orthofix.com ou appeler le +1 800 527 0404 et demander à parler à un membre de notre équipe Conformité.

Quels sont les points importants à connaître sur la transparence des paiements aux médecins ?

Que sont les « paiements » et les « transferts de valeur » ?
Les « paiements » sont des honoraires pour des prestations de services, par exemple des programmes de conférenciers ou du conseil, et pour le remboursement des frais déboursés approuvés afférents aux services (p. ex. indemnité kilométrique et stationnement). Les « transferts de valeur » sont des avantages en nature, comme des repas, des billets d’avion et/ou des supports pédagogiques qu’Orthofix paie ou fournit dans le cadre d’interactions médicalement pertinentes avec des professionnels de santé et des organisations de santé.
Pourquoi Orthofix effectue-t-elle des paiements et des transferts de valeur à des professionnels de santé ?
Orthofix fait appel à des professionnels de santé pour obtenir un large éventail de services de conseil fiables et d’une grande utilité selon différentes modalités, comme la recherche, le développement de produits, le développement ou le transfert de propriété intellectuelle, le marketing, la participation à des comités consultatifs, les présentations, et la tenue de conférences ou la direction d’événements de formation financés par Orthofix.
Qui sont les professionnels de santé ou les organisations de santé ? Lesquels sont concernés par les lois sur la transparence ?
Ce sont des personnes ou entités impliquées dans la prestation de soins de santé et la fourniture d’articles aux patients, qui achètent, louent, recommandent, utilisent, organisent l’achat ou la location ou prescrivent les produits de la société. L’obligation d’Orthofix de déclarer les paiements et les transferts de valeur aux professionnels de santé ou aux organisations de santé dépend des exigences spécifiques aux réglementations de chaque pays. Il est recommandé de consulter le service de la conformité pour obtenir des informations plus précises.
Quels sont les paiements et les transferts de valeur qu’Orthofix doit déclarer ?
Chaque pays a des exigences différentes, mais suit des exigences de déclaration similaires. Les paiements et transferts de valeur qui doivent être divulgués peuvent inclure, entre autres :
- - Les repas fournis aux professionnels de santé lors des discussions et des présentations médicalement pertinentes
  - Les honoraires de conseil et les frais connexes versés aux professionnels de santé
  - Les frais de voyage et d’hébergement payés aux professionnels de santé en lien avec des activités de conseil
Il est recommandé de consulter le service de la conformité afin d’identifier les types exacts de paiements et de transferts de valeur qui doivent être déclarés conformément à une législation spécifique sur la transparence.
À quel moment la déclaration doit-elle être faite ?
Les différentes législations sur la transparence prévoient des périodes de déclaration différentes. Certains pays exigent la soumission d’un rapport annuel à la fin de l’année calendaire, alors que d’autres exigent une déclaration au milieu et à la fin de l’année calendaire.
Si j’ai une question sur les données qu’Orthofix a déclarées, que dois-je faire ?
Si vous avez des questions concernant les législations sur la transparence ou concernant les données à déclarer, veuillez contacter Compliance@Orthofix.com et demander à parler avec un membre de notre équipe Conformité compétent pour votre pays.

Autres ressources sur le programme de conformité d’Orthofix

Brochure sur la conformité
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FAQ pour les distributeurs
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