Conformité

Votre intégrité. Notre réussite.

Orthofix s’engage à créer un environnement d’intégrité où la communication franche et honnête est encouragée et saluée. Notre société favorise une culture dans laquelle les employés peuvent facilement approcher leur superviseur ou leur responsable s’ils estiment qu’une violation de politique ou des normes a eu lieu.

Notre engagement en faveur de la conformité

Dans le cadre de l’engagement de la société en faveur de la conformité, nous avons mis en place un système de signalement anonyme et confidentiel. Cette ressource est hébergée par un fournisseur de ligne d’assistance tiers, pour le signalement de violations stipulées dans le Code de conduite de la société. La ligne d’assistance est aussi une source de conseils relatifs à nos politiques, à nos procédures et aux infractions à la loi. Elle fournit également des suggestions et des témoignages positifs.

Ligne d’assistance Conformité : 0800 902 500 (appel gratuit – 24 h/24 – confidentiel – vous pouvez rester anonyme).

Pour contacter le service de la conformité, veuillez nous adresser un e-mail à : compliance@orthofix.com

Orthofix est un fier partisan des associations industrielles mondiales suivantes, qui favorisent des interactions commerciales éthiques, et adhère au code de conduite de chaque organisation.

Orthofix est attachée à la responsabilité et à l’intégrité de tous ses employés, ses parties prenantes et ses membres du conseil d'administration. La société met tout en œuvre pour s’assurer que ses équipes et ses partenaires distributeurs respectent les lois applicables concernant l’utilisation des produits Orthofix. Les activités commerciales, marketing, promotionnelles et de formation d’Orthofix sont conformes aux lois en vigueur dans chaque pays dans lequel la société opère. Le Code de conduite d’Orthofix contient des directives pour la gestion des activités dans le respect des normes d’éthique les plus élevées. Il est disponible en plusieurs langues et consultable en utilisant les liens suivants :

Notre Code de conduite

Orthofix et conformité

Publication de rapports de transparence à l’échelle mondiale

Orthofix reconnaît son obligation de faciliter les interactions éthiques avec les professionnels de santé, ce qui contribue à garantir que les décisions médicales sont fondées sur les meilleurs intérêts du patient. La collaboration entre l’industrie des dispositifs médicaux et les professionnels de santé permet d’améliorer les soins aux patients et de faire progresser les options technologiques de traitement. En tant que société internationale, Orthofix est soumise à plusieurs lois sur la transparence qui réglementent nos interactions avec les professionnels de santé et nous obligent à déclarer les transferts de valeur aux professionnels de santé afin de garantir que ces interactions sont bénéfiques et appropriées.

Orthofix soutient la publication de rapports de transparence au niveau mondial pour notre secteur. L’objectif des rapports de transparence est d’aider le grand public à mieux comprendre la nature et l’étendue des interactions entre l’industrie et les prestataires. Orthofix se conforme aux lois et aux exigences des codes de l’industrie en déclarant publiquement les paiements, les avantages et les transferts de valeur accordés aux professionnels de santé, aux organismes de santé et aux associations de professionnels de santé.

Aux États-Unis, il existe des lois fédérales et d’État sur la transparence qui obligent Orthofix à signaler les transferts de valeur aux professionnels de santé. La loi fédérale sur la transparence (Sunshine Act) exige qu’Orthofix soumette ces données par le biais du site Web CMS Open Payments. Dans les pays autres que les États-Unis, Orthofix honore ses responsabilités par le biais de plateformes de publication des rapports de transparence pertinentes, comme l’exige la loi locale ou le code sectoriel. En outre, certaines lois exigent qu’Orthofix diffuse des certifications, ainsi que des données annuelles de transparence sur le site Web de la société.

Certification de l’État de Californie

Le § 119402 du California Health & Safety Code exige des fabricants de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux qu’ils mettent à la disposition du public leur « programme de conformité global », qui décrit le respect des lois fédérales et d’État et des normes sectorielles applicables régissant la commercialisation et la promotion de leurs produits. Suivez ce lien pour consulter la déclaration écrite annuelle de conformité d’Orthofix.

Publication de rapports de transparence pour l’Italie :

Le code d’éthique de la Confindustria Dispositivi Medici exige que toutes les entreprises membres divulguent les transferts de valeur aux professionnels de santé et aux organismes de santé. En vertu de ce code sectoriel, Orthofix Italy est tenue de divulguer les noms des professionnels de santé et des organismes de santé qui ont reçu des paiements ou autres transferts de valeur de la part d’Orthofix, ainsi que les montants totaux de la valeur transférée par type d’activité. Il peut s’agir, par exemple, d’une subvention à visée éducative accordée à un professionnel de santé, d’une rémunération de consultance accordée à un professionnel de santé pour une intervention orale ou le paiement de frais de déplacement. Les rapports de divulgation seront publiés au plus tard le 30 juin de chaque année pour les transferts de valeur effectués au cours de l’année civile précédente. Suivez ce lien pour consulter le plus récent rapport de transparence* d’Orthofix Italy.

* Les données sont présentées de manière agrégée, à moins que nous n’ayons obtenu l’autorisation des professionnels de santé de divulguer leurs données sur une base individuelle.

Années précédentes : 2020, 2021

Quels sont les points importants à connaître sur la transparence des paiements aux médecins ?

En quoi consiste la publication de rapports de transparence ?
L’objectif des rapports de transparence est de rendre les relations entre le secteur des soins de santé et les professionnels de santé plus transparentes et accessibles au public. Pour promouvoir un système de santé transparent, plusieurs pays dans le monde ont imposé des lois sur la transparence qui obligent Orthofix à consigner et à déclarer périodiquement tous les paiements ou transferts de valeur effectués au nom des professionnels de santé. En outre, Orthofix doit également déclarer les paiements effectués aux associations de professionnels de santé, aux organismes de santé et à d’autres tiers.
Que sont les « paiements » et les « transferts de valeur » ?
Les « paiements » sont des honoraires pour des prestations de services, par exemple des programmes de conférenciers ou du conseil, et pour le remboursement des frais déboursés approuvés afférents aux services (p. ex. indemnité kilométrique et stationnement). Les paiements effectués aux organismes de santé peuvent inclure une subvention à visée éducative pour une réunion avec un tiers, une bourse de recherche, des dons de produits ou une étude de recherche clinique.

Les « transferts de valeur » sont des avantages en nature, comme des repas, des billets d’avion et/ou des supports pédagogiques qu’Orthofix paie ou fournit dans le cadre d’interactions médicalement pertinentes avec des professionnels de santé et des organisations de santé.
Pourquoi Orthofix effectue-t-elle des paiements et des transferts de valeur à des professionnels de santé ou à des organismes de santé ?
Orthofix interagit avec les médecins et les hôpitaux universitaires de plusieurs manières importantes. Nous consultons les médecins afin d’obtenir leur point de vue et leurs conseils pour développer des traitements qui répondent aux besoins des patients. Nous facilitons la mise en place de programmes dans le cadre desquels des médecins experts dans leur domaine rencontrent leurs pairs afin de les sensibiliser à l’utilisation appropriée des traitements approuvés ; cela les aide à prendre des décisions de prescription éclairées avec leurs patients. Nous engageons également des médecins en tant qu’investigateurs dans le cadre d’essais cliniques et travaillons avec des hôpitaux pour mener des études de recherche clinique qui sont fondamentales pour le développement de traitements innovants pour les patients.
Qui est visé par les rapports de transparence ?
L’application des lois et des normes de transparence varie selon les pays. En général, les rapports de transparence concernent les personnes ou les entités impliquées dans la prestation de soins de santé. Merci de consulter le département en charge de la conformité afin de recevoir des conseils spécifiques.
Quels sont les paiements et les transferts de valeur qu’Orthofix doit déclarer ?
Les exigences en matière de rapports de transparence varient selon les pays. Voici quelques exemples de paiements et de transferts de valeur à déclarer :
- les repas fournis aux médecins lors des discussions et des présentations d’ordre médical ;
- les repas et/ou l'hébergement fournis pour un événement de formation et d’éducation en rapport avec des produits ;
- les frais de déplacement et d’hébergement associés à un événement de formation et d’éducation en rapport avec des produits ;
- les honoraires de conseil et défraiements connexes accordés aux médecins ;
- les subventions à visée éducative et autres paiements aux hôpitaux universitaires ;
- le matériel éducatif, tel que les réimpressions de revues et les ouvrages de référence ; et
- les royalties et droits de licence.
Merci de consulter le département en charge de la conformité afin d’identifier les types exacts de paiements et de transferts de valeur qui doivent être déclarés conformément à la législation locale en vigueur sur la transparence.
À quel moment la déclaration doit-elle être faite ?
Les exigences en matière de rapports de transparence varient selon les pays. Certains pays exigent un rapport annuel, tandis que d’autres exigent un rapport semestriel ou après une période définie à compter du transfert de valeur.
Si j’ai une question sur les données qu’Orthofix a déclarées, que dois-je faire ?
Si vous avez des questions concernant les législations sur la transparence ou concernant les données à déclarer, veuillez contacter Transparency@Orthofix.com ou appeler au +1.800.527.0404 et demander à parler avec un membre de notre équipe en charge de la conformité.